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La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une taxe qui s’applique sur la vente de biens et de services. Dans certains pays incluant Singapour, l’Australie, la Nouvelle Zélande et le Canada, cette taxe est connue sous le nom de « taxe sur les biens et services » ou GST (Goods and Service Tax).
Un système de TVA commun est applicable dans tous les pays de l’Union Européenne. Ce système de TVA a été imposé par l’Union Européenne dans une série de directives dont la plus importante est la sixième directive TVA (Directive 77/388/EC). Cependant certains états membres ont négocié des exemptions de TVA ou des taux variables suivant les régions ou les pays.
En navigant sur notre site Carbon Filters Direct, vous apercevrez la TVA que nous devons appliquer. Cependant, en vous enregistrant vous avez la possibilité de sélectionner votre pays :
Si vous êtes en dehors de l’UE nous ne vous compterons pas de TVA.
Si vous êtes dans l’UE, vous avez la possibilité d’être exempté de TVA en nous fournissant votre numéro de TVA intracommunitaire.
Si vous ne pouvez pas nous fournir de numéro de TVA valide ou si vous êtes au Royaume-Uni, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) s’appliquera à votre achat au moment du paiement.
Le montant total de votre facture apparait dans votre panier ainsi que la TVA lorsque celle-ci est applicable.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter.
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Qui doit s’acquitter des droits d’importation et taxes locales ?
L’entreprise qui reçoit une cargaison de Carbon Filters Direct doit légalement payer des droits d’importation dans son pays si ceux-ci sont applicables. Le prix affiché sur notre site web n’inclut pas les taxes locales et droits d’importation. Ceux-ci sont redevables lorsque la cargaison arrive dans votre pays.
Comment les frais sont-ils payés ?
DHL ne pourra vous livrer la marchandise avant que n’ayez acquitté les droits et autres charges sur votre cargaison. Des frais administratifs peuvent s’ajouter aux droits que DHL vous facturera.
Puis-je récupérer les droits d’importations auprès des services de douane ?
Les droits d’importations et frais administratifs ne sont pas récupérables.
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